Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de WelcomeStella, logiciel de recrutement en ligne pour les PME édité par DIGIT'ALL SERVICES (ci-après « nous »), par toute organisation cliente (ci-après « le Client ») et par les personnes qu'elle autorise à l'utiliser (ci-après « les Utilisateurs »).

WelcomeStella permet de publier des offres d'emploi sur une page carrière, de recevoir et de suivre des candidatures, d'écrire aux candidats, de planifier des entretiens, d'envoyer des tests, de rédiger des propositions d'embauche et, si le Client l'active, de s'aider d'une analyse par intelligence artificielle. Le service est réservé aux professionnels : il n'est pas proposé aux consommateurs.

En créant un compte ou en utilisant le service, le Client accepte ces conditions, la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance des données, qui en font partie intégrante.

2. Accès et compte

• Le Client crée une organisation et y invite ses Utilisateurs. Chaque compte est personnel : un compte appartient à une seule organisation et ne se partage pas.
• L'identité des Utilisateurs est gérée par Supabase Auth (mot de passe ou compte Google). L'adresse e-mail doit être confirmée avant tout accès.
• Trois rôles existent : propriétaire, administrateur et membre. Le Client règle ce que voient les membres (toutes les offres, ou seulement celles où ils participent). Le Client est responsable des droits qu'il accorde et de l'usage fait des comptes de ses Utilisateurs.
• Le Client garde ses identifiants confidentiels et nous prévient sans délai de tout usage non autorisé. La double authentification n'est pas disponible pour l'instant.

3. Phase de lancement et tarifs

WelcomeStella est en phase de lancement. Aucune facturation n'a lieu en ligne aujourd'hui : les tarifs publiés sur welcomestella.com sont indicatifs, et l'abonnement se conclut par des conditions particulières écrites (devis ou bon de commande) qui fixent le prix, la durée, les limites d'usage et les modalités de paiement. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes.

Sans conditions particulières, l'accès est accordé à titre d'essai, gratuitement, et peut être retiré avec un préavis d'un mois. Nous informons le Client de tout changement de tarif au moins un mois avant son application ; il peut alors résilier sans frais.

Les analyses par IA sont comptées en crédits (une analyse, un crédit), 200 par mois civil par défaut ; un administrateur du Client peut régler ce plafond entre 0 et 5000, dans la limite de son abonnement.

4. Obligations du Client

Le Client est responsable du traitement des données des candidats. À ce titre, il s'engage à :

• n'utiliser le service que pour recruter, dans le respect du droit du travail et du RGPD ; ne pas y traiter d'autres données que celles nécessaires à l'examen des candidatures ;
• ne fonder aucune décision sur un critère discriminatoire (article L. 1132-1 du code du travail) et n'écrire aucune offre discriminatoire ; le service le rappelle, il ne s'y substitue pas ;
• informer les candidats : la page carrière affiche une notice minimale, mais le Client doit renseigner sa propre politique de confidentialité dans ses réglages, et informer lui-même les personnes qu'il ajoute sans qu'elles aient postulé en ligne (import de fichiers, de tableaux ou de CV) ;
• régler une durée de conservation adaptée à ses besoins, classer ses dossiers (rejet ou embauche) pour que la purge automatique puisse agir, et répondre aux demandes des candidats qui lui sont transmises ;
• ne pas déposer de contenu illicite, de fichier malveillant ou de données qu'il n'a pas le droit de traiter ; ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, ni de contourner les limites techniques du service ;
• garder exactes les coordonnées de son organisation, et désigner au moins un propriétaire ou administrateur joignable.

5. Nos obligations

• Fournir le service tel que décrit, avec le soin d'un professionnel diligent, et héberger les données dans l'Union européenne (politique de confidentialité, « Nos sous-traitants »).
• N'utiliser les données du Client et de ses candidats que pour fournir le service, sur ses instructions, et ne jamais les vendre, les louer ni les utiliser pour entraîner un modèle.
• Protéger les données par les mesures décrites dans la politique de confidentialité (« Sécurité ») et dans l'accord de sous-traitance, et informer le Client de toute violation de données le concernant sans délai injustifié.
• Fournir au Client les moyens de répondre aux demandes des candidats : espace « Mes données » en libre-service (accessible aux candidats tant que la page carrière du Client est publiée), export, effacement complet, journal d'activité.
• Prévenir le Client au moins un mois avant tout changement important du service, de ses conditions ou de ses sous-traitants.

6. L'intelligence artificielle, une aide à la décision

L'analyse par IA produit un score d'adéquation à l'offre, un résumé et des points d'attention, à partir de l'offre, du formulaire, du message et du texte du CV. Sur demande d'un Utilisateur, elle propose aussi une note et une justification pour chaque réponse libre d'un test ; cette proposition ne devient une note qu'après validation par un Utilisateur. Elle est lancée par un Utilisateur, jamais seule, et ne déclenche aucune action : aucune automatisation ne lit un score ni une proposition de note. Elle n'évalue pas les candidats les uns par rapport aux autres.

La décision appartient toujours au Client. Un score est un éclairage, qui peut être inexact ou incomplet (CV illisible, information manquante, consigne cachée dans un dossier) ; le Client ne doit jamais rejeter une candidature sur la seule foi d'un score. Le Client respecte le refus d'analyse exprimé par un candidat et traite ses demandes de réexamen humain. L'IA n'est pas utilisée pour prendre une décision produisant des effets juridiques à l'égard d'un candidat (article 22 du RGPD).

7. Disponibilité et sauvegardes

Nous faisons nos meilleurs efforts pour rendre le service accessible en continu, sans garantir un taux de disponibilité : aucun engagement de niveau de service n'est souscrit pendant la phase de lancement, sauf conditions particulières. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire ; nous prévenons le Client quand nous le pouvons.

• Sauvegardes : la base de données est sauvegardée par Supabase, notre hébergeur de base de données, selon le plan souscrit (plan Pro : sauvegarde quotidienne, conservée sept jours) ; les fichiers déposés (CV, pièces jointes) font l'objet d'une copie quotidienne, conservée 30 jours.
• Tâches automatiques : la purge RGPD tourne chaque nuit ; les automatisations différées, relances et rappels tournent toutes les dix minutes. Une sonde de santé vérifie base, stockage, authentification, e-mails et tâches planifiées.
• Un e-mail dont le sort est inconnu est affiché comme tel, jamais comme livré. Une adresse qui refuse nos e-mails est bloquée et le Client en est informé.
• Le Client reste responsable de conserver, par ses propres moyens, les documents dont il a besoin au-delà du service (exports).

8. Propriété intellectuelle

WelcomeStella — logiciel, interface, textes, marque, modèles livrés — reste la propriété de DIGIT'ALL SERVICES. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat et pour ses besoins de recrutement. Il ne peut ni copier, ni décompiler, ni revendre le service, ni l'utiliser pour construire un service concurrent.

Les contenus du Client (offres, logo, images, textes de sa page carrière, modèles d'e-mails modifiés) restent sa propriété ; il nous accorde le droit de les héberger et de les afficher pour fournir le service. Les CV et documents des candidats restent la propriété de leurs auteurs.

9. Données et réversibilité

• Les données des candidats appartiennent au Client, responsable du traitement ; nous les traitons comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.
• À tout moment, un administrateur du Client peut exporter ses candidats, ses évaluations et son journal d'activité au format CSV, et télécharger les CV depuis chaque fiche. Un candidat peut exporter son propre dossier depuis l'espace « Mes données ».
• À tout moment, le Client peut effacer un candidat : l'effacement est complet (fiche, candidatures, notes, fichiers, contenu des e-mails, événements d'agenda) et le journal d'activité est anonymisé.
• À la fin du contrat, le Client dispose de trente jours pour exporter ses données ; nous les supprimons ensuite, sauf obligation légale de conservation, dans les conditions de l'accord de sous-traitance.

10. Responsabilité

Le Client est seul responsable des offres qu'il publie, des décisions de recrutement qu'il prend, des e-mails qu'il envoie et de l'information des candidats. Nous ne sommes pas partie aux relations entre le Client et ses candidats.

Notre responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct prouvé, causé par un manquement à nos obligations. Elle est plafonnée, tous préjudices confondus et par année contractuelle, au montant effectivement payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur ; pendant un accès gratuit, elle est plafonnée à mille euros. Sont exclus les dommages indirects : perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, coût d'un recrutement manqué.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux obligations qui ne peuvent être limitées par la loi, notamment en matière de données personnelles telles que fixées par l'accord de sous-traitance.

11. Suspension et résiliation

• Nous pouvons suspendre un compte ou une organisation en cas d'usage contraire à ces conditions, d'atteinte à la sécurité du service ou de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours — sans délai si la sécurité ou des tiers sont menacés. Le Client en est informé par e-mail.
• Le Client résilie à tout moment, par e-mail, avec effet à la fin de la période en cours fixée par ses conditions particulières ; pendant un accès gratuit, immédiatement.
• Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre, non réparé trente jours après notification écrite.
• La fin du contrat déclenche la période de réversibilité, puis la suppression des données (article 9).

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Le Client est informé par e-mail au moins un mois avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle ; s'il la refuse, il peut résilier sans frais avant cette date. La version applicable est celle publiée, datée, au moment de l'usage.

13. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans les trente jours, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Nantes, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.